Un Français installé au Vietnam nous a écrit via notre page Contact :
« Ma belle-mère vietnamienne devait venir en France pour quelques mois, afin d'aider mon épouse à s'occuper de nos enfants. Sa demande de visa a été refusée pour un motif générique de documents non fiables. Nous avons essayé de joindre le consulat directement, sans succès. Pouvez-vous intervenir ? »
Cette question revient régulièrement, sous différentes formes : un visa refusé pour un conjoint, un parent ou un proche vietnamien. Voici ce qu'il faut savoir.
Ce qu'un conseiller des Français de l'étranger peut faire (et ne peut pas faire)
Soyons transparents : en matière de visa, les conseillers des Français de l'étranger n'ont aucune compétence pour intervenir dans l'instruction ou le réexamen d'un dossier individuel. Les décisions relèvent exclusivement des autorités consulaires et des voies de recours prévues par les textes. Aucun élu ne peut faire « accélérer » ou « débloquer » une demande de visa — méfiez-vous de quiconque vous promet le contraire.
En revanche, vos témoignages comptent : ils nous permettent d'identifier les difficultés récurrentes rencontrées par la communauté et de les évoquer avec le poste consulaire dans le cadre du conseil consulaire.
Le recours officiel : 30 jours pour agir
La procédure est décrite sur le site France-Visas, rubrique « Que faire en cas de refus ? ». À compter de la notification du refus, le demandeur dispose de 30 jours pour former un recours administratif. Ce recours doit être :
- rédigé en français ;
- motivé : expliquer précisément pourquoi la décision devrait être réexaminée ;
- signé par le demandeur ;
- envoyé par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Le destinataire dépend du type de visa refusé :
- Visa de court séjour (90 jours maximum) :Sous-directeur des visas
BP 83.609
44036 Nantes Cedex 01 - Visa de long séjour (plus de 90 jours) :Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
BP 83.609
44036 Nantes Cedex 01
Ce recours est un préalable obligatoire : sans lui, aucune action devant le juge n'est ensuite recevable.
Mettre toutes les chances de son côté
Le recours doit répondre concrètement au motif du refus, avec pièces à l'appui :
- la situation familiale : liens avec des ressortissants français, objet réel du séjour ;
- le caractère temporaire du séjour : dates précises, réservation du billet retour ;
- les garanties de retour au Vietnam : famille, logement, emploi ou activité, ressources ;
- l'accueil en France : attestation d'accueil, assurance voyage, prise en charge des frais.
Un refus antérieur n'interdit pas de redéposer une demande, mais chaque nouveau dossier doit lever les doutes exprimés lors du refus précédent — sinon la réponse sera la même.
Et si le recours est rejeté ?
L'absence de réponse pendant deux mois vaut rejet implicite. Le demandeur peut alors saisir le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois. À ce stade, l'accompagnement par un avocat en droit des étrangers est vivement recommandé.
Vous avez une question sur vos démarches ? Écrivez-nous via la page Contact : nous publions ici les réponses qui peuvent être utiles à toute la communauté française du Vietnam.
Sources
- France-Visas — Que faire en cas de refus ? (site officiel des visas pour la France)
- Légifrance — CESEDA, articles D312-3 et suivants : recours contre les refus de visas
- Service-public.fr — Refus de visa d'entrée en France : quels recours ?
- Annuaire Service-public — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Info droits étrangers — Les recours contre les refus de visas
- Village de la Justice — Les nouvelles modalités de recours contre les refus de visas (réforme 2023)
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